Réforme municipalité Administration / 21 May, 2024 Les municipales sont des sociétés autonomes de droit public, dotées de la personnalité juridique et disposant d’un patrimoine propre, et comme un organe de décentralisation de l’état qui constitue la face visible la plus proche de l’état pour les citoyens dont le but est de satisfaire les besoins de la communauté locale et d’assurer sa participation au progrès économique, social et culturel des communes respectives. Chaque municipal est doté d’un conseil de trois maires qui sont dès agents exécutif de la commune, ils ont en chargé de l’ exécution des décisions prises en conseils et ses missions consistent à représenter la commune en justice, passer les marchés, signer des contrats préparer le budget et gérer patrimoine Cependant ce conseil qui sont formés de trois membres constitue une obstacle pour le progrès de la commune souvent les maires ne sont pas en accord entre eux, et les principaux réalisation des la plupart des municipalités c’est celle de la recette dans les marchés publics pour leurs enrichir cependant ils ont des ordures partout dans toutes les rues, pas de structure dans les marchés publics, pas espace de divertissement, pas de lieu loisirs, etc… mais il faut savoir qu' il y a certaines municipalités qui font face à des crises financières parfois ils ne peuvent pas payer les employés. Notre objectif consiste à un projet de réforme d'une loi organique municipales qui pourrait faciliter le développement dans les communes et la décentralisation de l'État central. Les municipales seront en chargé d’une seule Maire élu démocratiquement au suffrage populaire et direct et un conseil municipal qui sera composé des différentes directions :Tribunal de police locale.Direction de transit ( circulation).Direction de l’administration et de finance.Direction de travaux publics Département de logistique et opération.Département du commerce Secrétaire municipal Département du commerce Les mairies auront joués une rôle important dans le contrôle de toutes activités commerciales quoi qu’il soit : les marchés publics, entreprises, boutique , quincaillerie etc.… ils auront responsable la gestion des patente commercial qui seront un exigences une fois que vous décidez de créer votre entreprise auprès du ministère du commerce et de la DGI, les municipales auront responsable que tous les activités commerciales respectent les normes tout en garantissant le respect des réglementations de la DGI. Les patentes sera variés en fonction de la nature de l’entreprise et le coût sera calculé en fonction de les chiffres d’affaires, pour toutes les renouvellements des patentes la déclaration définitive d’impôt sera très important, sans ce document vous ne pouvez plus renouveler la patente ce qui aura contribué la DGI à réduire fraude fiscale. Direction de transit ( circulation). La direction de circulation est l’une dès services les plus pertinents en Haïti surtout dans la région métropolitaine où tous les services sont concentrés en un seul lieu et desservent des nombreuses communes. Ceci met en jeu le dysfonctionnement de certains services : les transferts des véhicules, paiement des contraventions, Villette, licence etc… mais le rôle fondamental il est passé loin de la c’est pourquoi nous aurons proposé une nouvelle réforme au sein de cette institution dans le but de contribuer à la décentralisation et d’offrir une meilleure service a les citoyens La direction des transit (circulation) sera un département des municipalités visé à fournir à la communauté des services liés au transport et au transport public conforment aux règlements et aura ses principaux fonctions•Délivrer et renouveler les permis de conduire et les permis de circulation des véhicules des contribuables.• Déterminer le sens de circulation des véhicules, en coordination avec les agences compétentes de l'administration de l’État.• Signalez correctement les voies publiques.• Appliquer les règles générales de circulation et de transport en commun dans la commune.• Contrôler le respect des dispositions légales concernant la circulation et les transports publics dans la commune.• Étudier et proposer des mesures pour régulariser et améliorer les systèmes de circulation dans la Commune.• Planifier et contrôler les programmes d’entretien des dispositifs de signalisation routière.• Étudier et faire rapport, le cas échéant, sur les stationnements, les terminaux et autres qui peuvent affecter la circulation des véhicules ou des piétons.• Collaborer avec le Secrétariat de Planification Communale à l’élaboration des bases et cahiers des charges pour contracter les services d’entretien de la signalisation routière et contrôler leur conformité. Tribunal de police locale. Le tribunal de police locale sera composé par des polices communautaire non armée ou inspecteur qui aura pour mission de superviser la commune dans tous l’intégralité et de contrôler le comportement des citoyens en respectant les règles plus précisément les surveillance des marchés publics, les entreprises. Et le tribunal local qui sera préparée les audiences préliminaires en cas d’une infraction dans la commune à savoir : fonctionnement d’une entreprise sans patente ou expiré, construction illégale ou sans autorisation etc…. Direction de l’administration et de finance. La Direction de l’administration et de finance sera la seule instance changer de récolte de tous les paiements dans la municipalité : patente, permis conduire, permis circulation, contraventions, etc… La direction des travaux publics sera chargée de toutes les constructions et remaniements routiers. En se résumant comme c’est prévue dans la loi organique municipalités ! 80 % des fonds sera investi dans la commune et 20% sera envoyé dans le trésor public. Share this post!
