La Fiscalité & la DGI Administration / 16 May, 2024 Réforme fiscale Dans la fiscalité on retrouve un ensemble de règles et de lois qui constitue le cadre fiscal d’un État et qui s’apparente à des pratiques utilisées par l’État pour percevoir des impôts. Elle joue un rôle déterminant dans le fonctionnement économique d’un pays, mais aussi dans la vie de ses résidents. Qui comprend en son sein le ministère de l’Économie et des Finances qui a pour mission fondamentale de formuler et de conduire la politique économique et également qui conçoit et élabore les dispositions législatives et réglementaires à caractère fiscal ainsi que les instructions générales nécessaires à leur application. Et la DGI qui joue un rôle important au niveau du contrôle des données ayant pour attributions :- De mettre en application les lois fiscales.- De percevoir les impôts, taxes et autres revenus de l’Etat.- D’administrer le séquestre, la faillite et les biens des successions vacantes- D’enregistrer les actes et documents désignés par la loi- De recevoir les fonds destinés à la caisse des dépôts et consignations- De gérer les biens du domaine privé de l’Etat- De représenter l’Etat en justice En résumé, elle permet le recouvrement des montants avec les contribuables qui permet de s'assurer que chacun paie sa juste part d’impôts et que le gouvernement puisse disposer des fonds dont il a besoin pour fournir des services importants. En vous renseignant sur la fiscalité, vous pouvez aider les entreprises à se conformer aux lois fiscales et à éviter toute pénalité ou amende. Cependant la Fiscal haïtien souffre d’une absence de lisibilité car il n’existe pas véritablement de structure réelle et concrète pour permettre les contribuables paient ce qu’ils devraient payer, malgré toutes les initiatives émanant par des pouvoirs publics concernant la mise en place d’un code fiscal ! Ils n’ont jamais connu un réel succès, il reste toujours un défi pour l'État haïtien d'augmenter sa capacité pour qu’on puisse diminuer les déficits budgétaires qui se produisent chaque année. La DGI qui mène la politique de la fiscalité ne semble pas encore bien rodé pour en encourager les personnes morales et juridiques paient sa part d’impôt, ceux qui fragilisant même la sécurité juridique indispensable en droit fiscal. La DGI n’a aucune capacité et ne met en place aucune mécanisme pour permettre les contribuables puissent payer les impôts, prenons l’exemple de la TVA (taxe sur les valeurs ajoutées) est un impôt appliqué pour l’utilisation de la richesse aux personnes et donc indirectement, qui est une taxe issue de leurs achats et ventes, depuis la fabrication jusqu’à les consommateurs finale mais malheureusement la DGI n’est pas en mesure de contrôler de façon automatique les chiffres d’affaires sur les entreprises mais plutôt ce sont eux-mêmes ( les entreprises) qui devraient déclarer à l'état combien ils devraient payer. C’est pour cela nous devrons lutter pour une réforme authentique au sein de la DGI qui aura pour mission réel « Surveiller et fournir des services visant à la bonne application des taxes intérieures : de manières efficaces, équitables et transparente afin de réduire l’évasion fiscale » ce pour cela La DGI aura offrir aux contribuables des services de qualités, en mettant l’accent sur ceux de nature électronique et approfondit également la position de Leadership acquis en termes de modernisation du secteur public, et sert de plus en plus à façonner les intérêts des contribuables et de l’État. Share this post!
