Préambule L’an deux mille vingt-trois, après plus de 219eme années de notre indépendance ! c’est toujours le même théâtre quotidien, les conflits politique, la mauvaise gouvernance, l’irresponsabilités de nos citoyens qui engendrent la pauvreté et la destruction total de notre cher pays « Haïti Chérie » premier peuple noir libre et Independent Malgré toutes les actions de planifications de nos dirigeants, les prises de décision pour le développement ! les indicateurs sont irréfutablement partout au rouge, cependant les politiciens et nos dirigeant cherches toujours en permanence leur bien être en utilisant des mensonges, tromperies, violence et même massacrer la population pour leurs intérêt personnel ¡Halte-la ! Il est temps que nous les Haïtiens comprennent et modifier la manière de concevoir le changement d’Haïti et prendre nos destins en main, que personne d’autre et aucun d’autre pays ne pourra le faire que nous les citoyens Haïtiens et nous ne pouvons pas se contenter seulement que nous somme la première nation noir libre et indépendant, sinon nous resterons pour toujours dans cet état de victimisation éternel. A l’heure actuelle ! nous devons se reconnaître nos parts de responsabilités dans le changement d’Haïti, mettre en priorités l’amour et l’intégrité pour notre patrie, parce qu’il est urgent d’essayer une nouvelle approche de changement, une changement durable un nouveau pays ou tous les citoyens auront accès ; à la santé, l’éducation, droit à la vie etc... Après plus de 37 ans Haïti transforme en une jungle, pas de sécurité, pas emplois même l’absence de la présidence, c’est le banditisme partout et le taux d'enlèvement augmente de jour en jour, personnes ne sont pas à l'abri. Développement Le lendemain du premier janvier 1804, c’était la joie pour tous les haïtiens, c’était une défaite total de l’armée française et que le monde n’avait jamais été connu, un jour qui marque la fin de l’esclavagiste et tous nos frères haïtiens attendaient une nouvelle traitement, une changement vie et prêt à s’engeaient pour la construction d’un nouveau pays « Haïti » cependant nous somme aujourd’hui dans la même impasse, un rêve que chaque haïtiens murmures dans les cœurs et certains d’autres gagnes les rues pour réclamer partout la réintégration des masses, une changement de vie, le droit à la santé, à l'éducation, l’emploi , la modernisation des services publics, en un mot ils réclament le changement du système politique actuelle. Le changement du système tout comme la réforme de l’État et la refondation de la patrie est devenue une urgence aujourd’hui, au cours des années 80, un ensemble de pays a été menée des procédures de réforme qui ont commencent à remettre en question la capacité de leurs administrations publiques à répondre aux défis d’un environnement plus exigeant, restrictif et changeant. La plupart de ces pays ont subi de profondes transformations économiques, la libéralisation des marchés et retrait d’un large éventail d’activités. Ces transferts mations ont été généralement accompagnées de profonds ajustements fiscaux exprimés en réductions de l’investissement public, licenciements massifs et de fortes baisses de rémunération dans la fonction publique. Les conséquences et les limites de ces processus ont conduit et à identifier l’efficacité de l’État comme un facteur déterminant du potentiel de développement futur de ces pays. De notre côté, pour amener le pays au développement à l’horizon d’une génération, l'efficacité de l’État et la qualité de ses politiques via un changement de régime politique sont des facteurs essentiels qui pourraient contribuer à la croissance de la productivité de l'État. Pour faire avancer la réforme de l’État ! Nous devons procéder à un examen approfondi de la situation actuelle et parvenir à un consensus national pour apporter des changements profonds dans de nombreux domaines de la vie nationale, lutter contre la pauvreté et la corruption qui sont si nombreux, particulièrement dans la politique haïtienne. Il y a une revendication populaire « le système arrive à son terme, il faut avoir un changement du système » c’est quoi en fait le système ? de quoi s’agit-il ? Le système est un ensemble d’éléments interagissant entre eux selon certains principes comme le système solaire et chaque système est déterminé par sa : Sa frontière, c’est-à-dire le critère d’appartenance au système. Ses interactions avec son environnement. Ses fonctions définissent le comportement des entités faisant partie du système et leur organisation. Un système peut être ouvert, fermé, isolé. Un système est dit ouvert c’est quand il interagit en permanence avec son environnement. L’interaction peut se faire via des informations, en fonction de la discipline qui définit le concept. Certains systèmes peuvent également avoir une mission, ses objectifs et sa raison d’être. Le système politique est l’objet d’étude de l’approche systémique de la politique. En d’autre terme le système politique est un mode d’organisation d’un état qui comprend notamment le régime politique, la structure économique ou l’organisation sociale et les services publics qui sont des instruments de cohésion sociale dans une vision prospective qu’ils structurent les territoires. Les systèmes politiques sont nombreux, les principaux étant la démocratie, l’autoritarisme et le totalitarisme. On y retrouve également le monachisme ou le fédéralisme. Dans le cas de la démocratie ! on retrouve le Régime parlementaire Régime semi-présidentiel ou semi-parlementaire Régime présidentiel Depuis après le départ du président Jean Claude Duvalier fils en février 1986 qui marque la fin de la dictature, on était préféré de marcher vers la démocratie qui était soutenue par l’adoption de certains mesure politique comme le choix d’un gouvernant par des scrutins et l’adoption du régime semi-présidentiel comme principe de gouvernance. Le régime semi-présidentiel est un régime politique mixte combinant les éléments du régime présidentiel (élection du chef de l'État au suffrage universel) et des éléments du régime parlementaire (responsabilité du gouvernement devant le parlement). Dans ce régime le président choisit un premier ministre en consultant les membres du parti ayant la majorité absolue dans du parlement, Il est très clair dans l’article 137 de la constitution 1987 amendée. La principale source de la corruption en Haïti est basée sur cette régime politique puisqu’il n’existe pas de façon formelle de renforcer la capacité de l’article 137 dont on a mentionné plusieurs failles Les hommes d’affaires sont contraints de soutenir les gouvernements sous peine d’être asphyxiés sur le plan fiscal, ce qui occasionne la corruption au sommet de l'État. Puisque les majoritaires parlementaires sont financés par eux dans certaines élections, Pour se maintenir au pouvoir un premier ministre et ses membres du gouvernent, les oligarques proposent et exigent certains membres au sein du gouvernement et de les accordent des avantages comme la franchise douanière, des postes ministériels, des directions générales etc… À certains ces hommes d’affaires des pratiques qui encouragent des actes d’affairisme et de corruption à tous les niveaux dans les administrations publics Dans un parlement mosaïque c’est-à-dire issues des différents partis politiques et qui n’ont jamais reconnus leurs défaites dans les élections présidentiel donc il est quasiment impossible mettre un pouvoir un gouvernement sans le partage des responsabilités ceux qui fragilisent le rôle du control gouvernemental L’instabilité gouvernementale parce qu’à chaque six le parlement a le pouvoir de censurer le gouvernement si ses intérêts sont enjeux. L’irresponsabilité du président de la République envers la nation et son peuple il se décharge automatique par la constitution, d’après l’article… de la constitution 1987 amendée le président est mineur parce que c’est Le Premier Ministre qui est le Chef de Gouvernement et c’est le Gouvernement qui conduit la politique de la Nation, Article 155, 156 ceux qui met tous les chefs de l’état haïtien de ne pas s’en soucient de leur tâche et n’ont pas respecter les promesses font envers le peuple. Cependant, le régime présidentiel est un régime politique représentatif fondé, par sa constitution, sur une stricte séparation des pouvoirs, exécutif, législatif, et judiciaire. Le pouvoir exécutif est entre les mains du chef de l'État (le président), généralement élu au suffrage universel. (Chacun des deux pouvoirs agit dans sa sphère d'attribution et ne peut pas mettre en cause le pouvoir de l'autre.)., le régime présidentiel est répandue presque dans toute l’Amérique, dans l’Amérique latine tous les pays ont une Régine présidentielle sauf les trois territoires français et le Pérou, dans l’Amérique centrale sauf le Belize, dans l’Amérique du Nord sauf la canada Dans un régime présidentiel, l'exécutif n'est pas responsable devant le corps législatif, contrairement au régime parlementaire, le chef de l'état est aussi le chef du gouvernement pas de premier ministre , il a le pouvoir de nommer et révoquer les ministre et a autorité sur eux, il a le monopole de l'exécutif et le parlement a le monopole de l'initiative et la pleine maîtrise de la procédure législative (vote des lois, budget, contrôle gouvernement), Le gouvernement et le parlement, en aucun cas bénéficier de moyens de pression ou d'intrusion de l'exercice de l'autre, le gouvernement s'occupe uniquement de l'exécutif et le parlement du législatif Puisqu’il y a une séparation stricte des pouvoirs ! Pour éviter tout risque de blocage ou établir une dictature ? Certains pays le pouvoir judiciaire jouent un rôle important et tire sa force en devenant l'arbitre entre les deux autres pouvoirs telles que la Cour de cassation ou la cour constitutionnelle qui sont des organes de contrôle de la constitution qui tranche les litiges concernant l'interprétation des lois. Dans le cadre du contrôle gouvernemental par exemple le chili, le président devait présenté par devant le parlement chaque année pour expliquer les projets réalisés selon ce qui ont été prévue dans le budget de l'année fiscales, si la commission anticorruption découvre que le président est incohérent dans son rapport tel que : surfacturation, des projets non réaliser etc… l’assemble se converti en haute cour de justice , mais nous pouvons aller plus loin, après le discours du président sur les réalisations du gouvernement, la cour supérieure dès compte pourrait saisir le dossier pour vérifier chacun de ces projets et si les procédures étaient respectées 2 UCREF de sa part vérifiée si les coûts sont corrects, s’il n'y a pas de surfacturation, s’il y avait une autre compagnie qui fournit le même service et le gouvernement choisir celle qui a le prix le plus élevé 3 ULCC de son côté doit jouer un service de contrôle sur les réalisations, si effectivement les projets sont bien et bien exécutés Ces trois institutions (cours supérieures des comptes, UCREF et ULCC) pourraient avoir de 30 à 90 jours pour présenter le rapport final. En fait le régime présidentiel a fait un président fort en jouissant de tous ses pouvoirs mais pas comme un président dans le régime mixte que le parlement, les oligarques et la communauté internationale ont une remote control pour le manipuler.... Notre objectif. Notre somme envisagée à la reconstruction d’un nouveau pays et nouvelle nation qui se base sur la justice, la liberté d’expression et le droit à la vie. Le réforme de l’état traditionnel qui a pris du retard face aux changements technologiques et sociaux des dernières. Le changement entre un État qui produisait directement des biens publics ou semi-publics et celui qui opère par l’intermédiaire de marchés ou de réseaux décentralisés. La production de biens publics a été réduite, ce qui a modifié les compétences nécessaires pour réglementer efficacement ou gérer des programmes impliquant de nombreux exécutants privés. Le rôle du ministère de l’Éducation est très différent lorsque près de deux tiers des élèves fréquentent des établissements privés chacun d’entrer a sa propre éducation et aucun critère prédéfinir pour sa formation. De même, le ministère des Travaux publics réalise des travaux mais les chantiers sont financés, construits par des films privés et étrangers. De nouveaux thèmes transversaux émergent, tels que la compétitivité, la qualité de vie dans les villes, la protection sociale, l’aménagement du territoire ou la protection de l’environnement. Ces questions se recoupent au niveau sectoriel et nécessitent donc une structure plus souple qui évite la fragmentation. A l’ère actuelle, les institutions de notre pays sont régies par des lois anachroniques qui rendent difficile leur adaptation aux priorités politiques. Alors que dans le secteur privé, l’organisation s’adapte à la stratégie, dans le secteur public, elle s’adapte plus souvent à un cadre institutionnel excessivement rigide et "normatif". En 2024, l'État ne dispose pas d’un serveur central qui permet de synchroniser les informations entre les communes et aucun logiciel de contrôle d’achat et vente pour les entreprises. Donc il est impossible d’entreprendre avec succès une réforme fiscale avec l’organisation et les ressources dont dispose un tel service. Donc un État émerge qui a besoin de répartir autorité et responsabilité pour couvrir les nouveaux sujets, chercher de nouvelles façons d’exercer le contrôle de gestion, opérer dans des réseaux publics et privés, utiliser le marché comme outil et répondre aux citoyens. Cette transformation est l’un des défis les plus importants pour nous, et présente des complexités que nous devons résoudre en fonction de ses institutions et de son histoire. Les services publics 2.1- identification Tous les pays disposent d'un service public chargé l'enregistrement chaque citoyen dès leur naissance, de dresser et de conserver les actes relatant ces faits, malgré nous avons eu trois institutions en Haïti à savoir : "office national d'identification ONI, Archives nationales D'haïti ANH, officier état civil OEC " Haïti se range parmi les systèmes les plus désuets, ce dysfonctionnement est très préjudiciable à l'individu comme à l'état lui-même La question liée l’identité des Haïtiens est très épineuse, un tier de la population sont dépourvus d’un actes de naissance en raisons que la situation de les officiers de l’état civil sont handicapés à cause de nombreux officiers ne disposent pas de moyens suffisant pour fournir leur travail et parfois il y a d'entr'eux qui itulisent ses propre maisons et même sans salaire ce qui entraîne une vaste corruption et exige 1000 mil comme frais malgré c'est gratruit, pour répondre aux exigences de la population puisque l'etat Ne pas effectuer la livraison des formulaire à l'heure prévue, Les officiers ont reproduit une forme existante, ce qui signifie que tous les autres actes de naissance auront le même numéro sérié dont seul la première sera enregistré les autres sont considérés comme des tracts, c’est pourquoi nous considérons La modernisation du système d'enregistrement pour nos citoyens haïtiens aussi que des biens qu'à l'intérieur du pays, est une urgence. Pour améliorer les conditions de leurs services fournis et répondre à leurs exigeant de la population, nous proposons archives nationales comme le représentant de l’état civil qui sera un service public, fonctionnellement décentralisé dans chacun des communes et qui avait pour mission d'assurer la conservation des documents produits par l'administration centrale haïtienne ainsi que la gestion de l'état civil, mais aura d’autre tâche de procéder à l’enregistrement de tous nos citoyens haïtiens aussi que des biens qu'à l'intérieur du pays à savoir : Actes de naissance, enregistrement de chacun haïtiens dès la naissance à l’archives nationales d'Identification, un numéro d’identification nationale qu’il conserve pour le reste de sa vie. Le numéro d’identification nationale permettra d’identifier le sexe, la date et le lieu de naissance de la personne, et l’ordre d’inscription à l’archives nationales & d’Identification. En cas de besoin le demandent peuvent solliciter son certificat de naissance ou extraire d’archives dans un bureau le plus proche ou en ligne. Matrimonial, les officiers auront le seul compétent à la procédure du mariage civil et conserver son acte, et en cas de besoin l’archives doit être en mesure de fournir son certificat de façon immédiate dans le bureau le plus proche ou en ligne à travers son site internet. Acte de décès, l’état devrait informer de manière immédiate tout individu décédé avant même que les proches entamés les procédures fumerait. Casier judiciaire, Archives nationale serait informé de chaque citoyens dans le cas ils ont des changements de ses casiers tel que : vol, condamnation, jugement en cours et les dates auraient pris en charge, la DCPJ qui va être DCPJI « direction centrale police judicaire & d’investigation » auront l’accès de faire toutes changements grâce à l’API d’Archive national ainsi que les tribunaux de manière immédiate, l’archives nationale & indentification aura le seul compétent a délivré des certificat ou casier judicaire soit dans un bureau le plus proche ou à travers son site internet. Carte d’identification, Toute personne dès leurs naissances et résidant dans le pays a l’obligation d’être en possession de sa carte d’identité en cours de validité et en bon état. Pour faciliter l’obtention de cette pièce d’identité, vous devez rendre au bureau de l’archives nationale & indentification le plus proche ou vous pouvez également planifier votre arrivée tout en réserver votre place grâce à un système de réservation en ligne qui de devra accessible pour tout le monde ONI serait l’une des instances de archives nationale qui aura pour mission de l’imprimer des cartes identification et des passeports. Passeport, l’Archives nationale & indentification aura en chargé l’obtention d’un passeport pour chaque haïtiens, pour cela vous devez vous rendre à l'un des bureaux archives les plus proche de vous pour la prise de photo et empreinte, vous aurez également planifier votre départ à travers le site web, le délai serait de 3 à 10 ouvrable pour la remis du passeport. Véhicules automotrices, l’Archives nationale & indentification aura la seule instance à la procession de l’identification de leurs véhicules à savoir ; numéro châssis, marque, couleur, année, modèle, et les données de son propriétaire. Puis à la suite il peut franchir d'autres étapes comme oavtc, service circulation etc… toute vente ou transfert vous devez rendre au bureau de l’archives nationale & indentification le plus proche ou vous pouvez également planifier votre arrivée tout en réserver votre place grâce à un système de réservation en ligne qui de devra accessible pour tout le monde Divorce, l’Archives nationale & indentification aura la seule instance à la procession l’enregistrement de l’acte des jugements de divorce définitifs, tous seront inscrits au registre des divorces du bureau local qui Correspond à la délimitation territoriale et l’inscription se fera à la demande de l’un des époux, sur présentation d’une copie conforme et authentique du jugement définitif de divorce. Décès, enregistrement d’un décès doit être fait au bureau local de l’Archives nationale & indentification qui Correspond à la délimitation territoriale, par une déclaration immédiatement après avoir appris le décès d’une personne. Cette déclaration devrait faire par l’une des personnes suivantes : Le conjoint. Les parents proches. Le directeur de l’hôpital ou de l’établissement où le décès est survenu. Etc…. En fait ! l’Archive nationale sera divisé en plusieurs partis La Direction générale qui est chargée des relations publiques et gère les projets gouvernementaux liés au développement de l’institution. La Direction administrative est responsable de la gestion et de l'administration des archives nationales. La Direction technique, qui sera englobée des services de l’état civil qui comprend les officiers d’état civil, les techniciens de ONI pour les prises des données pour la carte id et passeport et les services des archives historiques, certificat et les autres services disponibles par l’Archives nationales. … 2.2 Immigration & Émigration Par définition, émigrer c’est l’acte de quitter un pays ou un lieu de résidence avec l’intention de s’installer ailleurs tandis que l’immigration c’est le fait d’arriver dans un nouveau pays pour s’installer de façon permanente. C’est pourquoi le service de l’immigration joue un rôle crucial dans un pays qui a pour Principes de base de la régulation migratoire : respect, garantie des droits et liberté de circulation sur le territoire. Le doit protéger et respecter les droits quel que soit leur statut d'immigration.Le service de l’immigration sera pris en charge: 1- De contrôler toute personne se trouvant légalement sur le territoire national. 2- Toutes personnes qui veulent rentrer sur le territoire national devraient solliciter un permis de séjour dans le pays et seraient assurés de l'application d'une procédure rationnelle et équitable pour l'approbation ou le rejet de leur demande, selon des critères d'admission non discriminatoires. 3- Intégration et inclusion au sein de la société. 4- Disposent des autorisations par des décrets des permis de travail nécessaires dans le pays. 5- Ces permis peuvent être de trois types : officiel, transitoire, tourisme ou visiteur, nationalisation, temporaire et définitif. Transitoire : sera accordé aux étrangers qui entrent dans le pays avec l’intention de transiter vers un autre pays. Officiel : sera accordé aux étrangers en mission officielle comme les diplômât, consulat etc... Tourisme ou visite : sera accordé aux étrangers qui veulent visiter le pays avec un dure inferieur de 90 jours. Temporaire : une résidence provisoire qui sera accordé aux étrangers Définitif : c'est une résidence définitive qui sera accordé aux étrangers, qui vont autoriser le développement de toute activité licite sans autres limitations que celles établies par les dispositions légales et réglementaires. Nationalisation 6- Infractions et sanctions 2.3 inspections du travail L'inspection du travail sera une entité placée sous la tutelle du ministère des affaires sociales et aura pour mission de vérifier que l'entreprise est en conformité avec les règles et réglementations relatives aux conditions de travail, à la sécurité, aux droits des travailleurs, aux travailleurs et à l'hygiène, les inscriptions à la sécurité sociale, la rémunération équitable et l'enregistrement du temps des employés, s'il y a des travailleurs qui effectuent un travail illégal, y compris étranger. Il est primordial que l'inspection soit effectuée un travail de contrôle pour garantir que les entreprises offrent un environnement de travail sûr à leurs employés. sous L'absence de ces contrôles, cela pourrait entraîner une augmentation des risques professionnels et mettre en danger la sécurité des travailleurs.. L'inspection du travail aura également garanti que les travailleurs sont équitablement rémunérés pour leurs heures de travail et que leurs droits soient protégés, qu'ils ne soient pas soumis à des pratiques discriminatoires, et qu'ils garantissent également le respect du Code du travail haïtien qui aura joué un rôle important au sein de notre société. Code du travail est un ensemble de lois et textes réglementaires, normatifs ou juridiques qui forment un système complet de législation dans une branche du droit. C’est pourquoi l'importance d'un code du travail haïtien a pour rôle de protéger le salarié. Il oblige l'employeur à payer le travail réalisé mais aussi à prévoir tout ce qui permet au salarié de ne pas vivre seulement pour travailler, voici quelques points les plus essentiel : 1-Le repos Le travailleur a droit à une pause pour reprendre des forces et reprendre sa journée le lendemain et ce repos doit être équivalent, au moins à la période travaillée. 2 - les congés payés Les travailleurs ayant plus d'un an de service ont droit à 15jours ouvrables de vacances par an, soit en pratique 21 jours consécutifs, soit trois semaines. Les congés de travail doivent être accordés de préférence à la fin d’année ou en été, compte tenu des besoins du service. 3- La protection contre le chômage : les travailleurs indépendants seront couverts obligatoirement contre le risque en cas de perte de l'emploi. Ils bénéficient d’un font qui seront calculer au nombre d’année travaillant et en cas de maladie ou les travailleurs seront bénéficient du même salaire durant tous les jours passe chez lui selon le certificat du médecin. 4- Les accidents du travail : Les travailleurs obligatoirement devrait protéger contre des risques, des services et du traitement des accidents du travail et des maladies professionnelles. Bref, vous êtes une institution privée sans but lucratif qui protège le travailleur tout comme l’OFATMA. 6- des fonds alloués à la santé : Fond National de la Santé (???) qui sera est un organisme public et sera chargé de la collecte, de l’administration et de la distribution des fonds publics destinés à la santé, l’une de ses fonctions étant de financer les prestations de santé de ses bénéficiaires et permettra des soins gratuits à tous les employeurs ainsi que les membres de la famille. 7- Des fonds alloués aux vieillesses. La modernisation de l’ONA office national d’assurance et vielleusse qui aura pour obligation que tous les travailleurs dépendants et indépendants de cotiser et pour l’objectif de gérer l’argent que tous les travailleurs allouent mois en mois dans des comptes individuels, afin de financer tous les types de pensions à l’avenir, des pensions de retraite aux pensions d’invalidité, en passant par les frais de survie et les frais funéraires. Dans le système de ONA, chaque travailleur serait disposé d’un compte de pension individuel ou il peut contrôler et la gestion des fonds indisponible. 2-4 Réforme fiscale Dans la fiscalité on retrouve un ensemble de règles et de lois qui constitue le cadre fiscal d’un État et qui s’apparente à des pratiques utilisées par l’État pour percevoir des impôts. Elle joue un rôle déterminant dans le fonctionnement économique d’un pays, mais aussi dans la vie de ses résidents. Qui comprend en son sein le ministère de l’Économie et des Finances qui a pour mission fondamentale de formuler et de conduire la politique économique et également qui conçoit et élabore les dispositions législatives et réglementaires à caractère fiscal ainsi que les instructions générales nécessaires à leur application. Et la DGI qui joue un rôle important au niveau du contrôle des données ayant pour attributions : - De mettre en application les lois fiscales. - De percevoir les impôts, taxes et autres revenus de l’Etat. - D’administrer le séquestre, la faillite et les biens des successions vacantes - D’enregistrer les actes et documents désignés par la loi - De recevoir les fonds destinés à la caisse des dépôts et consignations - De gérer les biens du domaine privé de l’Etat - De représenter l’Etat en justice En résumé, elle permet le recouvrement des montants avec les contribuables qui permet de s'assurer que chacun paie sa juste part d’impôts et que le gouvernement puisse disposer des fonds dont il a besoin pour fournir des services importants. En vous renseignant sur la fiscalité, vous pouvez aider les entreprises à se conformer aux lois fiscales et à éviter toute pénalité ou amende. Cependant la Fiscal haïtien souffre d’une absence de lisibilité car il n’existe pas véritablement de structure réelle et concrète pour permettre les contribuables paient ce qu’ils devraient payer, malgré toutes les initiatives émanant par des pouvoirs publics concernant la mise en place d’un code fiscal ! Ils n’ont jamais connu un réel succès, il reste toujours un défi pour l'État haïtien d'augmenter sa capacité pour qu’on puisse diminuer les déficits budgétaires qui se produisent chaque année. La DGI qui mène la politique de la fiscalité ne semble pas encore bien rodé pour en encourager les personnes morales et juridiques paient sa part d’impôt, ceux qui fragilisant même la sécurité juridique indispensable en droit fiscal. La DGI n’a aucune capacité et ne met en place aucune mécanisme pour permettre les contribuables puissent payer les impôts, prenons l’exemple de la TVA (taxe sur les valeurs ajoutées) est un impôt appliqué pour l’utilisation de la richesse aux personnes et donc indirectement, qui est une taxe issue de leurs achats et ventes, depuis la fabrication jusqu’à les consommateurs finale mais malheureusement la DGI n’est pas en mesure de contrôler de façon automatique les chiffres d’affaires sur les entreprises mais plutôt ce sont eux-mêmes ( les entreprises) qui devraient déclarer à l'état combien ils devraient payer. C’est pour cela nous devrons lutter pour une réforme authentique au sein de la DGI qui aura pour mission réel « Surveiller et fournir des services visant à la bonne application des taxes intérieures : de manières efficaces, équitables et transparente afin de réduire l’évasion fiscale » ce pour cela La DGI aura offrir aux contribuables des services de qualités, en mettant l’accent sur ceux de nature électronique et approfondit également la position de Leadership acquis en termes de modernisation du secteur public, et sert de plus en plus à façonner les intérêts des contribuables et de l’État. 2.5 La DCPJ DCPJ (Direction Centrale de la Police Judiciaire) est une branche de la PNH qui joue le rôle de détective il a pour mission de rechercher les auteurs des crimes, de recueillir des preuves et des indices afin de les traduire devant leur juge naturel dans les délais fixés par la loi. Il remplit son rôle principalement dans le domaine du crime organisé grave. Elle est également chargée de lutter contre la criminalité transnationale en coopération avec Interpol. Ce pendant le taux de la criminalité s’augmente de jour en jour, les indicateurs sont tous au rouge dans le pays, l’impunité même après l’assassinat d’un président de la république la DCPJ n’est pas en mesure de fournir un rapport afin de faire juger les coupable, il transforme comme un outil politique pour faire plaisir avec« x » malgré qu’il y a certaine personnalité qui sont crédible, ils ont dépourvus d’autorités pour travailler libre et Independent, c’est pour cela de aurons travailler et lutter pour une reforme au sein de la DCPJ. Haïti est l’un des rares pays qui n’ont pas une services investigation malgré tous les efforts faites par le défunt Président Jovenel Moïse qui ferait tout ce qu’il pouvait faire pour doter le pays une institution remplissant cette tâche à savoir ANI mais les oligarques s’y opposent. De ce fait la DCPJ sera transformé en DCPJI (Direction Centrale de la Police Judiciaire & investigation). qui aura la principale institution policière du pays qui mène des activités dans le domaine des enquêtes criminelles et détacher de la PNH ayant son propre haut commandement et qui aura pour mission fondamentale est de mener des enquêtes policières et d’élucider les crimes et comprend les services suivants : Le Bureau des Affaires Criminelles (BAC La Brigade de Recherche et d'Intervention (BRI) Le Bureau de Renseignements Judiciaires (BRJ) La Brigade de Protection des Mineurs (BPM La Brigade de Lutte contre le Trafic de Stupéfiants (BLTS) Le Bureau de la Police Scientifique et Technique (BPST) Le Bureau des Affaires Financières et Économiques (BAFE) La Cellule Contre Enlèvement (CCE) La DCPJI aura son siège principal à port au prince et un bureau dans chaque commune. Il aura également d’autres fonctions, parmi lesquelles contrôler les mouvements migratoires des personnes en provenance du pays, dans les différents points de passage des frontières internationales, aéroports et ports et ses fonctionnaires génériquement appelés détectives, qui se caractérisent par le fait qu’ils ne portent pas d’uniforme, avec une plaque de service pour l’identification, ainsi qu’une veste, qui est utilisée à des moments où il faut reconnaître développer son travail, il aura travaillé de concert avec l’archives nationales & identification pour l’actualisation en temps réel le casier judiciaire de chaque individu. 2.6 Réforme municipalité Les municipales sont des sociétés autonomes de droit public, dotées de la personnalité juridique et disposant d’un patrimoine propre, et comme un organe de décentralisation de l’état qui constitue la face visible la plus proche de l’état pour les citoyens dont le but est de satisfaire les besoins de la communauté locale et d’assurer sa participation au progrès économique, social et culturel des communes respectives. Chaque municipal est doté d’un conseil de trois maires qui sont dès agents exécutif de la commune, ils ont en chargé de l’ exécution des décisions prises en conseils et ses missions consistent à représenter la commune en justice, passer les marchés, signer des contrats préparer le budget et gérer patrimoine Cependant ce conseil qui sont formés de trois membres constitue une obstacle pour le progrès de la commune souvent les maires ne sont pas en accord entre eux, et les principaux réalisation des la plupart des municipalités c’est celle de la recette dans les marchés publics pour leurs enrichir cependant ils ont des ordures partout dans toutes les rues, pas de structure dans les marchés publics, pas espace de divertissement, pas de lieu loisirs, etc… mais il faut savoir qu' il y a certaines municipalités qui font face à des crises financières parfois ils ne peuvent pas payer les employés. Notre objectif consiste à un projet de réforme d'une loi organique municipales qui pourrait faciliter le développement dans les communes et la décentralisation de l'État central. Les municipales seront en chargé d’une seule Maire élu démocratiquement au suffrage populaire et direct et un conseil municipal qui sera composé des différentes directions : Tribunal de police locale. Direction de transit ( circulation). Direction de l’administration et de finance. Direction de travaux publics Département de logistique et opération. Département du commerce Secrétaire municipal Département du commerce Les mairies auront joués une rôle important dans le contrôle de toutes activités commerciales quoi qu’il soit : les marchés publics, entreprises, boutique , quincaillerie etc.… ils auront responsable la gestion des patente commercial qui seront un exigences une fois que vous décidez de créer votre entreprise auprès du ministère du commerce et de la DGI, les municipales auront responsable que tous les activités commerciales respectent les normes tout en garantissant le respect des réglementations de la DGI. Les patentes sera variés en fonction de la nature de l’entreprise et le coût sera calculé en fonction de les chiffres d’affaires, pour toutes les renouvellements des patentes la déclaration définitive d’impôt sera très important, sans ce document vous ne pouvez plus renouveler la patente ce qui aura contribué la DGI à réduire fraude fiscale. Direction de transit ( circulation). La direction de circulation est l’une dès services les plus pertinents en Haïti surtout dans la région métropolitaine où tous les services sont concentrés en un seul lieu et desservent des nombreuses communes. Ceci met en jeu le dysfonctionnement de certains services : les transferts des véhicules, paiement des contraventions, Villette, licence etc… mais le rôle fondamental il est passé loin de la c’est pourquoi nous aurons proposé une nouvelle réforme au sein de cette institution dans le but de contribuer à la décentralisation et d’offrir une meilleure service a les citoyens La direction des transit (circulation) sera un département des municipalités visé à fournir à la communauté des services liés au transport et au transport public conforment aux règlements et aura ses principaux fonctions •Délivrer et renouveler les permis de conduire et les permis de circulation des véhicules des contribuables. • Déterminer le sens de circulation des véhicules, en coordination avec les agences compétentes de l'administration de l’État. • Signalez correctement les voies publiques. • Appliquer les règles générales de circulation et de transport en commun dans la commune. • Contrôler le respect des dispositions légales concernant la circulation et les transports publics dans la commune. • Étudier et proposer des mesures pour régulariser et améliorer les systèmes de circulation dans la Commune. • Planifier et contrôler les programmes d’entretien des dispositifs de signalisation routière. • Étudier et faire rapport, le cas échéant, sur les stationnements, les terminaux et autres qui peuvent affecter la circulation des véhicules ou des piétons. • Collaborer avec le Secrétariat de Planification Communale à l’élaboration des bases et cahiers des charges pour contracter les services d’entretien de la signalisation routière et contrôler leur conformité. Tribunal de police locale. Le tribunal de police locale sera composé par des polices communautaire non armée ou inspecteur qui aura pour mission de superviser la commune dans tous l’intégralité et de contrôler le comportement des citoyens en respectant les règles plus précisément les surveillance des marchés publics, les entreprises. Et le tribunal local qui sera préparée les audiences préliminaires en cas d’une infraction dans la commune à savoir : fonctionnement d’une entreprise sans patente ou expiré, construction illégale ou sans autorisation etc…. Direction de l’administration et de finance. La Direction de l’administration et de finance sera la seule instance changer de récolte de tous les paiements dans la municipalité : patente, permis conduire, permis circulation, contraventions, etc… La direction des travaux publics sera chargée de toutes les constructions et remaniements routiers. En se résumant comme c’est prévue dans la loi organique municipalités ! 80 % des fonds sera investi dans la commune et 20% sera envoyé dans le trésor public. Conservatoire national des biens immobiliers (CNBI) Est un proposition d'une nouvelle institution autonome qui sera chargée d’enregistrer et des conserver l’historique des biens immobiliers . La DGI qui est une institution chargée de collecter les taxes ! Il a pour mission aussi de procéder le document de titre propriétaire des maisons, des terrains et de conserver les historiques cependant il existe belle et bien une vaste corruption, puisqu’il n’existe pas une base de donné informatisé, certaines personnes ont utilisent ce faille avec la complicité des certains avocats et notaires pour falsifié des documents pour pouvoir volé des biens des autres personnes. L’objectif de CNBI c’est d’enregistrer les terrains, les maisons, les entreprises et de conserver l’historicité en cas de besoin, pour chaque procédure telle que vente ou affermé ! Vous devriez avoir un certificat délivré par CNBI qui a une durée de 30 jours de validation dans le cas vente ce certificat de bien de propriété devrait un l' historicité des précédents en cas il y a des disputes, Pour les entreprises l’acte de constitution devrait enregistrer a CNBI ainsi que la publication du journal le moniteur, pour chaque procédure tel que signature d’un contrat, compte bancaire etc… les représentants devraient présenter un certificat de validité de cette entreprise CNBI devrait avoir un bureau dans chaque département et devrait disposer d'un système en ligne. OFATMA Dans tous les pays développés, la santé de la population est considérée comme l’élément primordial et qui est au centre de la vie nationale, c’est l’une des principales préoccupations pour les citoyens et les autorités publiques, mais chez nous en Haïti L’accès aux soins de la santé n’est pas à la portée de tout le monde à cause de la grande disparité des revenus, pire encore à cause du taux de chômage élevé dans le pays. Souvent nos compatriotes après avoir vu un médecin, ils sont dans l’impossibilité de faire des examens médicaux et d’exécuter les prescriptions, le taux de mortalité est élevé dans ce pays et résulte d’une pauvreté généralisée. En revanche nous avons OFATMA. Office d'assurance du travail maladie et maternité qui est un organisme autonome de Sécurité Sociale dont l'autorité de tutelle est le Ministère des Affaires Sociales et du Travail. Il est également un outil de prévention des risques professionnels dans le milieu du travail. Cette assurance à caractère obligatoire et basée sur le principe de la solidarité est donc un instrument de protection sociale pour le travailleur intellectuel et manuel. Elle est indispensable pour la santé du travailleur et celle de sa famille et permet aussi aux chefs d'entreprises d'éviter des pertes financières. Selon la loi de sa création c'est une prélèvement de fonds à caractère obligatoire pour les travailleurs mais plutôt il fait le contraire, parce que 95% des travailleurs privés sont dépourvus de cette assurance telle que: les ouvriers des parcs industriels, les ouvriers domestiques, les agriculteurs, etc... Et même les employés de l' administration publique ont parfois des difficultés pour prendre soin en cas d'accident au cours des trajectoires de leur travail. Pour renforcer et égaliser les relations entre les systèmes de santé publics et privés! Nous allons travailler sur une réforme et la modernisation de l' OFATMA ce qui aurait garantir l'accès et les prestations de santé à l'ensemble de la population.Cette programme d'assurance maladie sera chargé de fournir une protection et une couverture médicale à ses cotisants et à tous ses bénéficiaires dont les principales fonctions pour lesquelles OFATMA sera chargé de la collecte, l'administration et la répartition des ressources financières du secteur , en garantissant plus d'équité en celles-ci ; financer les prestations de santé fournies aux utilisateurs de OFATMA ; gérer les cotisations de santé et les ressources allouées aux prestations. En d’autres termes, cette organisation aura cherché à assurer la bonne utilisation des ressources du secteur de la santé, en garantissant qu’elles atteignent l’ensemble de la population. Le Fonds national de santé OFATMA sera couvert largement de ces personnes suivantes : Travailleurs dépendants ; Travailleurs saisonniers ; Travailleurs récemment embauchés ; Travailleurs indépendants ; retraités; Des personnes manquant de ressources ;Enceinte; Nouveau-nés garçons Etc... Ce système pourrait fonctionner de plusieurs façons, Pour les employés de l'administration publique ou privée, ils consistent à verser une cotisation mensuelle dont contribution est basée sur un pourcentage de leur salaire, qui varie en fonction de la tranche de revenus dans laquelle ils se situent. Il est a caractère obligatoire et D’un autre côté, les entreprises , les personnes qui travaillent de manière indépendante ou prestations de services sur leur profession doivent également contribuer au système de santé à travers le paiement d’impôts et de cotisations. Cette réforme consiste à organiser les santé de santé en 3 catégories: 1- des dispensaires: ce sont des centres d'urgence et de premiers soins qui auront présent sur tout les territoires a travers les sections Communal, au moins une centre par section selon le nombre personne vivant 2- Des centre de santé pour les consultations, soins traitement etc... Qui seront présents dans les communes 3- des hôpitaux universitaires dans chaque arrondissement OFATMA aura proposé un plan de santé unique qui offre une série d'avantages à ses bénéficiaires. Ceux-ci constituent un véritable soutien à la prise en charge et à la prévention de votre situation de santé et comprennent : Consultations médicales;Consultations médicales spécialisées;Examens;Procédures de diagnostic ;procédures thérapeutiques;Chirurgies ;Réhabilitation;Santé bucco-dentaire;Santé mentale;Examen de médecine préventive.Etc.... À l’horizon développement notre consiste a analysé le meilleur façon d'apporter une réforme réelle au sein de cette institutionnelle qui couvrira les besoins de la population, garantissant un accès universel, une protection financière et des soins de qualité, sans exclusions, avec équité et chance. C'est notre vision Réforme de l'ONA ONA office nationale d’assurance vieillesse est un organisme mixte, d’utilité, fonctionnant sous la haute supervision du département du travail et du bien-être social et qui assure à tous les travailleur qui ont atteint l’âge et le nombre d’années de services requis, une pension de retraite leur permettant de vivre dans des conditions décentes quand ils ne seront plus en état de travaille. C’est la mission principale de l’ONA mais malheureuse se trouve parmi les institutions les plus vulnérables en termes d'organisation, mode de fonctionnement et structurelle. ONA mixte fondée depuis 1965 Plus de 58 Ans nous sommes aujourd'hui en 2024 ils ont plus de 95% de leurs personnes qui ont atteint l'âge de retraite reste toujours dans le chômage et ne reçoivent pas une pension qui leur permettant de vivre dans des conditions décentes. L'objectif de cette réforme permettra a l'état de renforcer sa capacité et prendre des bonnes décisions concernant vos finances et votre retraite de les contribuables. Il est important que l'état comprenne que les fonds des contribuables sont des fonds de pension pour projeter et préparer leur avenir de chaque personne en question. Les cotisations devrait realisé de mois en mois dans des comptes épargnes individuels en plusieurs mécanismes 1- le système d'épargne retraite obligatoire pour les travailleurs dépendants d'une entreprise ou patrons 2- le système d'épargne retraite obligatoire pour les travailleurs indépendants à travers les impôts annuelle 3- l'épargne retraite volontaire. Travailleurs dépendant Ceci vont basé sur l'épargne individuelle, dans laquelle l'argent sera accumulé de mois en mois au cours de la vie professionnelle des travailleurs est transféré a l' ONA pour administration. Et sera fixé par la loi le pourcentage imposable Travailleurs indépendants Si vous travaillez de manière indépendante ou prestations de services sur votre profession! Durant l'opération de la déclaration définitive d'impôt sur les revenus a la fin de l' année vous obtenez un remboursement d'impôt et qui sera transféré a l' ONA pour l'administration. l'épargne retraite volontaireSe sont des personnes qui travaillent librement sans aucune restriction comme les marchands, chauffeurs taxis etc... Ils pourraient être cotisés de façon volontaire afin de préparer leurs avenirs. Chaque travailleur sera propriétaire de son fond retraite et responsable de la gestion à travers d'un système en ligne et ne peut être retiré qu'au moment de votre retraite c'est-à-dire si vous êtes une femme, à 60 ans, et si vous êtes un homme, à 65 ans. lorsque vous atteindrez l'âge de la retraite, l'argent que vous aurez accumulé dans votre fonds individuel vous sera reversé sous la forme d'un revenu mensuel, soit calculé sur un certain nombre d'années, soit à vie. et pour ceux qui n'ont jamais cotisé ou n'ont pas atteint un montant minimum pour leur retraite, l'État garantit des pensions minimales de solidarité, ainsi que dans d'autres cas particuliers, lorsqu'on est incapable de travailler pour cause d'invalidité. En se resume la réforme et la modernisation de l' ONA aura contribuer a construire une société où la population n' auront plus s'inquiéter pour leur avenir
